Plan d’actions de Montréal contre l’insalubrité et la gestion parasitaire

Quels sont les plans d’action mis en place par les villes du Québec pour combattre l’insalubrité des divers types d’habitations ?

Ont-elles les moyens de venir en aides aux locataires et aux démunis pour améliorer la qualité de logements et comment peuvent-elles agir pour favoriser :

• La prise en charge les problèmes d’insalubrité par les propriétaires ;
• L’implication des locataires quel que soit leur niveau social.

Dans le cadre de cette réflexion, voici le plan d action de la ville de Montréal expliqué par R Lessard votre Exterminateur.

Principes et intentions contrent l’insalubrité

Certaines actions possibles au niveau municipal ainsi que les intentions politiques de la ville de Montréal le montrent dans les documents officiels.

La ville de Montréal définit clairement les politiques suivantes

• Incitation à la mise en conformité aux normes de salubrité, d’entretien et de sécurité des habitations (03-096) par les propriétaires ;

Soutien de la rénovation des logements grâce à des programmes d’aides financières impliquant des standards supérieurs aux normes définies dans les règlements 03-0961)

En cas de mauvaise volonté ou manque de coopération de la part de propriétaires, la ville applique, au cas par cas, différents moyens de coercition :

• Constats d’infraction et amendes ;
• Avis d’évacuation des lieux ;
• Mise en œuvre des travaux à la place du propriétaire, mais à ses frais ;
• Avis de détérioration inscrit au registre foncier

 

Accompagnement des locataires victimes de vermine

Les mesures d’accompagnement visent à assister de la meilleure manière, les locataires victimes d’infestations, d’insalubrité, dont la présence de punaises de lit, ou l’invasion de rongeurs, en concertation avec :

• l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM),
• Centres de santé et de services sociaux (CSSS),
• Le comité de protection des droits des locataires (CPDL),

Et tous autres organismes régissant ces problématiques

Éviter que les interventions des services municipaux ne stigmatisent les différents arrondissements de Montréal et les locataires victimes d’insalubrité, notamment suite à la présence de punaises de lit et d’autres vermines.

Réglementation municipale

Un principe universel : Un propriétaire se doit louer un logement conforme avant de bénéficier d’une subvention en relation avec les règlements de programmes de rénovation.

La vile désire :

• Que les propriétaires assument leur responsabilité ;
• Que les locataires soient impliqués dans les processus de lutte mis en œuvre ;
• Que les propriétaires effectuent les corrections demandées sans délai ;
• Que les logements soient rénovés régulièrement ;
• Verbaliser les propriétaires déficients, négligents, voire délinquants
• Soutenir au mieux les locataires
• Éviter la stigmatisation des différents quartiers de ville
• Réduire, éliminer, et veiller et contrôler l’insalubrité sur l’ensemble de la ville grâce à des outils de veille
• Tirer parti des outils de contrainte légaux et juridiques

Stratégie et mise en place

La Ville de Montréal désire lutter contre l’insalubrité en partenariat avec les arrondissements.

Visant cet objectif, la Direction de l’habitation de la ville de Montréal à l’intention de :

• Conclure des ententes de coopération dans les situations les plus compliquées ;
• Renforcer les moyens d’intervention ;
• Mettre en place des politiques proactives pour éradiquer les problèmes de salubrité à Montréal ;
• Multiplier la communication municipale avec les citoyens et mettre en valeur les succès misés sur les acquis de la lutte aux punaises de lit ;
• Assumer la reddition de compte en matière de salubrité pour l’ensemble de la Ville.

Une intention claire de renforcer les moyens d’intervention actuels

La ville de Montréal cherche

• À optimiser les résultats acquis grâce aux moyens d’interventions actuels
• à coordonner ces interventions dans un souci de cohésion, et
• à accompagner les locataires.

Renforcement des interventions

Pour les immeubles qui font l’objet d’inspections régulières, agir en fonction des problèmes identifiés et des relevés d’intervention des  exterminateurs  à Montréal.

Dans cet objectif, on considérera les moyens techniques déjà à la disposition la Ville.

La ville cherche à :

• Formaliser le processus en établissant des normes claires ;
• Développer des outils définir les dossiers prioritaires ;
• Mettre en place des normes de temps de réaction dans le processus de plaintes ;
• Déterminer des critères fiables dans l’établissement de constats d’infraction afin de guider les inspecteurs municipaux ;
• Définir la notion de propriétaire délinquant en collaboration avec les partenaires ;

La lutte à l’insalubrité est une compétence déléguée aux arrondissements : ceux-ci sont responsables des temps de réponse aux plaintes et selon les situations des plans locaux d’intervention.

• Le rôle de la Direction de l’habitation est un de soutien.
• Explorer de nouveaux outils juridiques
• Évaluer et renforcer les outils actuels
• Développer un outil de diagnostic
• Tirer parti des programmes d’aide financière
• Créer un comité de coordination

Uniformisation des références d’inspection ;

• Standardiser la classification des non-conformités;
• S’assurer que le système de suivi permet la réalisation d’inspections en plusieurs temps;
• Instaurer des directives d’intervention (outil réglementaire commenté) à l’intention de tous les inspecteurs municipaux.

En s’appuyant sur les services des affaires juridiques, rechercher de nouveaux outils d’intervention dont, si possible la saisie du bâtiment et des moyens de poursuites des bailleurs qui compromettent la santé ou la sécurité des citoyens.

Évaluer et renforcer les outils existants :

• Recenser les cas dans lesquels l’avis de détérioration a été utilisé et exposer ses effets ;
• Inventorier les situations dans lesquelles la Ville est intervenue à la place du propriétaire et en évaluer l’efficacité ;
• Évaluer, avec les arrondissements, la possibilité de facturer les inspections de suivi et d’augmenter les amendes minimales.

Développer un appareil et une procédure d’évaluation des moisissures :

• Convenir avec les arrondissements du rôle de la Direction de l’habitation dans sa mise en œuvre ;
• Assurer en parallèle la formation des inspecteurs et des autres intervenants concernés.
• Réviser les programmes d’aide financière afin d’encadrer les cas d’insalubrité.

Coordination des interventions

Former un comité de coordination réunissant tous les acteurs municipaux et de la société civile pour :

• Assurer la cohésion des interventions ;
• Accroître la synergie avec la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (DSP), notamment dans les dossiers de moisissures.
• Diffuser les meilleures pratiques d’évacuation
• Uniformiser l’accès à l’information
• Faciliter les demandes et le suivi
• Faire respecter les droits des locataires
• Dresser l’inventaire des bâtiments à risque
• Cartographier les bâtiments à risque
• Repérer les problèmes en amont
• Diffuser l’information sur les dangers et la prévention

Accompagnement des locataires

• Établir et diffuser un guide des meilleures pratiques en matière d’évacuation, en collaboration avec les arrondissements, le Service de référence de l’OMHM et la Régie du logement ;
• Mettre en place, en collaboration avec les arrondissements, un cadre uniformisé d’accès à l’information dans les dossiers de salubrité pour les citoyens qui en font la demande ;
• Aider les citoyens à comprendre les mécanismes à leur disposition pour formuler des demandes en matière de salubrité et suivre le traitement de leur dossier ;
• Faire les représentations nécessaires auprès de la Régie du logement pour que les droits des locataires aux prises avec des problèmes d’insalubrité soient respectés.

Intensifier la lutte aux punaises de lit

Un volet spécifique du plan d’action vise à s’appuyer sur les acquis en matière de lutte aux punaises de lit pour intensifier l’assaut face à ce fléau.

Donner suite au projet pilote de la DSP et de l’OMHM sur la préparation des logements avant l’extermination et diffuser l’information ;

Intensifier les activités de communication à l’approche de la période des déménagements pour mettre en garde les citoyens et favoriser la prévention ;

Demander au gouvernement provincial de :

• mettre en place une ligne téléphonique dédiée au problème des punaises de lit (1 800 PUNAISE);
• instaurer un processus de certification des exterminateurs.
• Poursuivre les travaux du comité régional afin notamment de rendre compte des activités en matière de lutte aux punaises de lit sur l’île de Montréal.